Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à l’ensemble des achats effectués par des consommateurs sur le site soiedesiam.com.
En passant commande sur le site, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les avoir acceptées.
1. Vendeur
Le site soiedesiam.com est exploité par :
Kevin Lacroix – Entrepreneur individuel
Nom commercial : Soie de Siam
6 rue Mirabeau
94300 Vincennes, France
SIREN : 833 248 875
SIRET : 833 248 875 00019
N° de TVA intracommunautaire : FR 86 833248875
E-mail : contact@soiedesiam.com
2. Produits
Soie de Siam propose à la vente en ligne des articles en soie, des articles en cuir et des accessoires de mode.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur la page produit correspondante. Soie de Siam veille à ce que les descriptions, photographies et couleurs représentent les produits aussi fidèlement que possible.
Toutefois, les couleurs peuvent légèrement différer selon l’écran et les réglages d’affichage du client. De légères variations inhérentes aux matières naturelles ou au processus de fabrication peuvent également apparaître et ne constituent pas nécessairement des défauts.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€) et comprennent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des produits, sauf mention expresse. Ils sont indiqués avant la validation de la commande.
Le montant total à payer, comprenant les taxes et frais de livraison applicables, est affiché lors du paiement avant la confirmation de la commande.
Soie de Siam se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à une commande est celui affiché et accepté par le client au moment de la commande.
4. Commandes
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, le client a la possibilité de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les informations de livraison et le montant total, ainsi que de corriger d’éventuelles erreurs.
La commande devient ferme lorsque le client la confirme avec obligation de paiement et que le paiement a été autorisé avec succès.
Une confirmation de commande est envoyée par voie électronique à l’adresse e-mail fournie par le client.
Soie de Siam se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude, d’échec du paiement, d’erreur manifeste de prix ou d’indisponibilité du produit. Si un paiement a déjà été encaissé pour une commande qui ne peut être honorée, le montant correspondant sera remboursé.
5. Paiement
Les paiements sont effectués en euros (€).
Selon leur disponibilité au moment du paiement, les moyens de paiement acceptés peuvent inclure Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Shop Pay et PayPal.
Les moyens de paiement effectivement disponibles pour chaque commande sont affichés lors du paiement.
Le paiement est exigible au moment de la commande.
6. Annulation d’une commande avant expédition
Si vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous contacter dès que possible à contact@soiedesiam.com.
Si votre commande n’a pas encore été expédiée, nous ferons notre possible pour l’annuler et procéder à son remboursement intégral.
Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée. Vous pourrez toutefois exercer votre droit de rétractation après réception de la commande, conformément à l’article 10 ci-dessous.
7. Livraison
Soie de Siam livre vers les destinations éligibles en Europe et en Asie. Les destinations actuellement disponibles sont indiquées lors du paiement.
Nos frais de livraison standards et délais de livraison estimés sont actuellement les suivants :
France et Thaïlande : 4 € — livraison estimée sous 3 à 5 jours ouvrés.
Autres destinations éligibles en Europe et en Asie : 10 € — livraison estimée sous 5 à 8 jours ouvrés.
Soie de Siam dispose de stocks en France et en Thaïlande afin de faciliter la livraison sur ces marchés.
Le mode de livraison, les frais applicables et le délai de livraison estimé pour chaque commande sont confirmés lors du paiement.
La livraison peut être affectée par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment des retards du transporteur, des jours fériés, des conditions météorologiques ou des formalités douanières. En cas de retard, les droits légaux du client restent pleinement applicables.
8. Suivi de commande
Lorsqu’une commande est expédiée, le client reçoit normalement un e-mail de confirmation contenant un lien de suivi lorsque celui-ci est disponible.
Si vous n’avez pas reçu les informations d’expédition ou de suivi dans les 48 heures suivant la notification d’expédition attendue, veuillez vérifier votre dossier de courriers indésirables avant de contacter contact@soiedesiam.com.
9. Taxes, droits de douane et frais d’importation
Les taxes, frais de livraison et autres montants perçus par Soie de Siam sont indiqués lors du paiement avant la confirmation de la commande.
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais peuvent s’appliquer en fonction de la destination et des modalités de livraison utilisées.
Lorsque ces frais ne sont pas perçus lors du paiement, ils peuvent être dus séparément conformément aux règles douanières et fiscales applicables dans le pays de destination.
Les conditions applicables à chaque commande sont présentées lors du paiement avant sa confirmation.
10. Droit de rétractation
Lorsque le droit légal de rétractation s’applique, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend possession du bien pour informer Soie de Siam de sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le client doit adresser une déclaration claire et dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter à :
11. Retour des produits après rétractation
Après avoir informé Soie de Siam de sa décision de se rétracter, le client doit retourner les produits sans retard excessif et au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Le client doit contacter contact@soiedesiam.com afin d’obtenir les instructions de retour avant d’expédier le produit.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, sauf indication contraire ou accord de Soie de Siam.
Le client ne doit manipuler et examiner le produit que dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification.
Les produits doivent donc être retournés dans leur état d’origine, non portés et, dans la mesure du raisonnable, dans leur emballage d’origine.
12. Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, Soie de Siam rembourse les paiements reçus au titre de l’achat concerné, y compris les frais de livraison standard lorsque la législation applicable l’exige.
Si le client a choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, le supplément correspondant n’est pas remboursé.
Le remboursement est effectué sans retard excessif et au plus tard 14 jours après que Soie de Siam a été informée de la décision du client de se rétracter.
Pour les ventes de biens, Soie de Siam peut différer le remboursement jusqu’à récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès du client pour un autre moyen.
13. Produits endommagés, incorrects ou non conformes
Si vous recevez un produit endommagé, incorrect ou non conforme à votre commande, veuillez contacter contact@soiedesiam.com dans les meilleurs délais.
Merci d’indiquer votre numéro de commande, de décrire le problème et, lorsque cela est utile, de joindre des photographies permettant de constater celui-ci.
Lorsqu’un produit est défectueux, endommagé, incorrect ou non conforme, les frais de retour ne sont pas à la charge du client lorsque ses droits légaux le prévoient.
Le présent article ne limite ni ne remplace les garanties légales dont bénéficie le client.
14. Garanties légales
Le client bénéficie des garanties légales obligatoires prévues par le droit français de la consommation, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie légale des vices cachés, lorsqu’elles sont applicables.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment du droit de rétractation et ne sont pas affectées par une éventuelle politique commerciale de retour proposée par Soie de Siam.
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait limiter les droits légaux impératifs dont bénéficie le consommateur.
15. Échanges
Soie de Siam ne propose actuellement pas d’échange direct.
Si vous souhaitez commander un autre produit, vous pouvez retourner un produit éligible conformément aux conditions de rétractation ou de retour applicables, puis passer une nouvelle commande séparément.
Cette disposition n’affecte pas vos droits concernant les produits endommagés, incorrects ou non conformes.
16. Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Si un produit devient indisponible après la passation d’une commande, Soie de Siam en informe le client dans les meilleurs délais.
Si Soie de Siam n’est pas en mesure d’honorer la commande d’un produit indisponible, le montant payé pour ce produit sera remboursé.
17. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Le client est invité à consulter cette politique pour obtenir davantage d’informations concernant la collecte, l’utilisation, la conservation et la protection de ses données personnelles.
18. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur soiedesiam.com, notamment les textes, créations, motifs, illustrations, photographies, vidéos, logos, marques et éléments graphiques, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’achat d’un produit ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle sur les créations, motifs, éléments de marque ou autres éléments protégés associés au produit ou à Soie de Siam.
19. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
Lorsqu’un client réside dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des dispositions impératives de protection des consommateurs dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
20. Service client
Pour toute question concernant une commande, une livraison, un retour, un remboursement ou un produit, veuillez nous contacter à :